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Assujettis |
Assiette |
Exonérations |
Taux |
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Personnes physiques ou morales qui effectuent sur le
territoire chinois des opérations de ventes, de manufacture, de services
d'entretien et de réparation, et d'importation(transitaires).
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- TVA due = chiffre d'affaires (prix de vente + la taxe de consommation
) x taux de - Pour les importations : Base d'imposition = Prix de vente + droit de douane + taxe de consommation. - TVA à verser = TVA due - TVA déductible
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1. Importation des matériels et équipements destinés à la fabrication des biens à exporter. 2. Ventes de biens d'occasion. 3. Produits agricoles vendus par les producteurs eux-mêmes. 4. Médicaments et outils de contraception. 5 Matériels destinés à la recherche scientifique. 6. Biens destinés aux personnes handicapées. |
1. Taux de droit commun : 17% 2. Taux à 13% : - Céréales, huiles à base végétale; - Eau potable, chauffage, gaz... - Presse et livres - Matières premières agricoles... 3. Taux à 6% pour les assujettis de petite taille (CA moins de 1-1,8 millions de Yuans). |