I. La procédure
en France
1.
Agrément
La
première étape consiste à contacter le service de
l’Aide Sociale à l’Enfance du Conseil Général
du Département du lieu de votre domicile en vue de l’obtention
d’un agrément. Le service de l’Aide Sociale à
l’Enfance instruit la demande d’agrément en procédant
à une enquête sociale et à des investigations
psychologiques. Plusieurs mois
seront nécessaires pour obtenir l’agrément qui est
d’une durée limitée et valable que pour une seule adoption.
Pour
obtenir un agrément, il faut remplir plusieurs conditions :
-
si vous êtes célibataires, vous devez être
âgé(e) de plus de 28ans ;
-
si vous êtes en couple, vous devez être soit mariés depuis
plus de 2 ans, soit être tous deux âgés de plus de 28 ans ;
-
dans les deux cas de figure ci-dessus, vous devez au minimum 15 ans de plus que
l'enfant que vous envisagez d'adopter ;
-
vous pouvez ou non avoir déjà d'autres enfants.
Le
candidat à l’adoption doit remplir un questionnaire en joignant
les pièces suivantes :
1. Une
copie intégrale de son acte de naissance et, s'il a un ou des enfants,
une fiche familiale d'état civil ;
2.
Un bulletin n° 3 de casier judiciaire ;
3.
Un certificat médical datant de moins de trois mois, établi par
un médecin figurant sur une liste établie par le président
du conseil général, attestant que son état de
santé, ainsi que celui des personnes résidant à son foyer,
ne présente pas de contre-indication à l'accueil d'enfants en vue
d'adoption ;
4.
Tout document attestant les ressources dont il dispose.
2.
Le recours à un organisme autorisé pour
l’adoption (OAA)
Si
vous envisagez l'adoption d'un enfant d'origine étrangère, vous
pouvez vous adresser à une association spécialisée. Dans
chaque département, un certain nombre d'associations sans but lucratif
sont ainsi habilitées par le Président du Conseil
général. Ces associations sont en général
spécialisées par pays.
Dans
le cas de
Les
OAAs agréées pour
-
Médecins du Monde
-
Rayon de Soleil de l'Enfant Etranger
-
Famille Adoptive Française
-
Edelweiss Accueil
-
Enfants du Monde France
-
Oeuvre de l'Adoption -Comité de Marseille