I. La procédure en France

 

1. Agrément

La première étape consiste à contacter le service de l’Aide Sociale à l’Enfance du Conseil Général du Département du lieu de votre domicile en vue de l’obtention d’un agrément. Le service de l’Aide Sociale à l’Enfance instruit la demande d’agrément en procédant à une enquête sociale et à des investigations psychologiques.  Plusieurs mois seront nécessaires pour obtenir l’agrément qui est d’une durée limitée et valable que pour une seule adoption.

 

Pour obtenir un agrément, il faut remplir plusieurs conditions :

- si vous êtes célibataires, vous devez être âgé(e) de plus de 28ans ;

- si vous êtes en couple, vous devez être soit mariés depuis plus de 2 ans, soit être tous deux âgés de plus de 28 ans ;

- dans les deux cas de figure ci-dessus, vous devez au minimum 15 ans de plus que l'enfant que vous envisagez d'adopter ;

- vous pouvez ou non avoir déjà d'autres enfants.

 

Le candidat à l’adoption doit remplir un questionnaire en joignant les pièces suivantes :

 

1.         Une copie intégrale de son acte de naissance et, s'il a un ou des enfants, une fiche familiale d'état civil ;

2. Un bulletin n° 3 de casier judiciaire ;

3. Un certificat médical datant de moins de trois mois, établi par un médecin figurant sur une liste établie par le président du conseil général, attestant que son état de santé, ainsi que celui des personnes résidant à son foyer, ne présente pas de contre-indication à l'accueil d'enfants en vue d'adoption ;

4. Tout document attestant les ressources dont il dispose.

 

2. Le recours à un organisme autorisé pour l’adoption (OAA)

Si vous envisagez l'adoption d'un enfant d'origine étrangère, vous pouvez vous adresser à une association spécialisée. Dans chaque département, un certain nombre d'associations sans but lucratif sont ainsi habilitées par le Président du Conseil général. Ces associations sont en général spécialisées par pays.

Dans le cas de la Chine, le recours à un organisme français autorisé pour l’adoption est obligatoire. Toute recherche individuelle d’enfant est interdite. La demande sera soumise par l’O.A.A. au Centre National de l’Adoption de la République Populaire de Chine (China Centre of Adoption Affairs).

Les OAAs agréées pour la Chine sont les suivantes

            - Médecins du Monde

            - Rayon de Soleil de l'Enfant Etranger

            - Famille Adoptive Française

            - Edelweiss Accueil

            - Enfants du Monde France

            - Oeuvre de l'Adoption -Comité de Marseille