III – Après l’arrivée de l’enfant en France

 

Formalités à accomplir

            - Faire traduire en français, par un traducteur assermenté, les documents officiels chinois (certificat d'abandon, certificat de naissance, certificat d'adoption).

            - Faire le rattachement de l'enfant auprès du régime d'assurance maladie, et de la mutuelle.

            - Envoyer une copie du dossier traduit à l'O.A.A.

            - Envoyer la requête de transcription de jugement étranger d'adoption au Tribunal de Grande Instance de Nantes, pour valider l'adoption plénière prononcée en Chine.

            - A réception du nouvel extrait d'acte de naissance.

            - Envoyer le livret de famille pour inscription de l'enfant.

Après l’adoption, deux rapports de suivi devront être adressés au Centre National de l’Adoption par le biais de l’organisme français autorisé pour l’adoption dans la première année après l’arrivée en France de l’enfant.

Conformément à la loi sur la nationalité de la République Populaire de Chine, les citoyens chinois ne sont pas autorisés à avoir une double nationalité. Si après adoption d’un enfant chinois par des étrangers l’adopté demande à prendre la nationalité des parents adoptifs, il perdra la nationalité chinoise dès approbation de sa demande.