Bureau de représentation

Principales caractéristiques
Associés et Apports
Capital social
Procédure de constitution
Gestion
Fiscalité
Limités aux activités non commerciales :
  • collecte d'informations, 
  • liaison avec les autorités et entreprises locales, 
  • coordination de visites et d'échange de personnels pour le siège, etc.
Pas d'associé,

Pas de personnalité juridique autonome.
Pas de K social
  • Autorisation du MOFTEC local ou des autorités du secteur dont relève le Bureau.
  • Enregistrement auprès du bureau local de la SAIC, valable pour une année.
Par un représentant légal de la société mère
 Non imposable