"Coopérative joint venture"
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Principales caractéristiques |
Associés et Apports
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Capital social |
Procédure de constitution
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Gestion
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Fiscalité
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Structure purement contractuelle, dépourvue de la
personnalité juridique * Avantages: Les bénéfices sont partagés contractuellement Les contributions des parties sont amortissables. |
Pas d'apport initial |
K social = Entre 40% et 70% des investissements effectifs -si le total des investissement est inférieur à 3millions
de $US, le K doit être égal au IT ; -si IT est entre 3 millions et 10 millions, le K
peut être la moitié du IT sans être inférieur à 3 millions ; Si IT est entre 10 – 30 millions, possible 1/3
sans être inférieur à 5 millions ; Si > 30 millions de $, ¼ sans être inférieur à
10 millions de $. |
Idem |
A déterminer dans le contrat |
Chacune des parties à |