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- Réduction à 15%
pour les JV installées dans les ZES.
-Exonération totale pendant les 2 ans suivant le premier exercice bénéficiaire, exonération totale pendant les 3 ans suivants, si le JV est dans l'industrie (ou l'agriculture, le bois, l'élevage) et si son terme est supérieur à 10 ans. -Possibilité de prolongation des exonérations et de réduction de l'impôt à 15-30% dans les 10 ans suivants. - Ristourne de 40% de l'impôt acquitté en cas de réinvestissements des revenus imposés. - Une retenue à la source de 20% est prélevée pour tous revenus obtenus par des entreprises étrangères sans établissement en Chine mais qui ont obtenu des revenus à titre de bénéfices, d'intérêts, de loyers, de redevances... ou ces revenus n'ont pas de relations avec leurs établissements.
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30% et une surtaxe de 3% |