IS des Joint-Ventures
Assiette
Exonérations
Taux
Revenus de l'exercice en provenance de Chine et de l'étranger, déduction faite du coût de revient, des frais et des pertes.
- Réduction à 15% pour les JV installées dans les ZES.

-Exonération totale pendant les 2 ans suivant le premier exercice bénéficiaire, exonération totale pendant les 3 ans suivants, si le JV est dans l'industrie (ou l'agriculture, le bois, l'élevage) et si son terme est supérieur à 10 ans. 

-Possibilité de prolongation des exonérations et de réduction de l'impôt à 15-30% dans les 10 ans suivants.

- Ristourne de 40% de l'impôt acquitté en cas de réinvestissements des revenus imposés.

- Une retenue à la source de 20% est prélevée pour tous revenus obtenus par des entreprises étrangères sans établissement en Chine mais qui ont obtenu des revenus à titre de bénéfices, d'intérêts, de loyers, de redevances... ou ces revenus n'ont pas de relations avec leurs établissements. 

 

 
 
 
 
 

30%

et 

une surtaxe de 3%