Se marier en Chine avec un ressortissant chinois

Si vous avez l’intention de vous marier en Chine avec un ressortissant chinois, il faut savoir que diverses formalités doivent être accomplies au préalable.

C’est ainsi que le futur conjoint français devra présenter aux autorités chinoises un « certificat de capacité à mariage » qui est établi par le consulat général ayant compétence territoriale. Ce document ne sera remis qu’après la vérification des conditions de fond prévues par le droit français et la publication des bans pendant dix jours au consulat mais aussi dans la mairie du domicile du futur conjoint français (s’il réside en France).

A l’expiration d’un délai de dix jours prévus pour l’affichage des bans, et si aucune opposition au projet de mariage n’a été formée, le certificat de capacité à mariage (CCM), en français et traduit en chinois, pourra être délivré. Il sera remis aux autorités chinoises, afin de leur garantir la capacité matrimoniale du futur conjoint français.

Les pièces à produire (liste non exhaustive) lors de l’entretien obligatoire au consulat général.

Pour la partie française :

- Une copie intégrale et originale de l’acte de naissance, datée de moins de trois mois;

- Si vous êtes divorcé(e), fournir une photocopie du jugement définitif de divorce ; (attention : une femme française divorcée ne peut se remarier qu’après un délai de 300 jours à compter de la date du jugement définitif ou de l’acte de justice établissant la séparation de corps) ;

- Preuve de l’identité française (photocopie de la carte nationale d’identité, ou du certificat de nationalité, ou copie du décret de naturalisation) ;

-  Formulaire de demande de certificat de capacité à mariage et de transcription d’acte de mariage (fournis par le consulat) ;

- Photocopies des pages 1 à 5 du passeport français, et du ou des visas chinois, ainsi que les tampons d’entrée sur le territoire chinois ;

- Une attestation sur l’honneur de célibat et de non-remariage ;

- Un certificat médical prénuptial signé par l’un des médecins agréés ou  votre médecin en France.

Pour la partie chinoise

- Une copie intégrale et originale de l’acte naissance ;

- Un certificat de célibat, avec traduction en français (Ces deux documents, de moins de trois mois, devront  être légalisés par le bureau des Affaires Etrangères de la province de votre naissance) ; 

- Si vous êtes divorcé(e), une copie du jugement de divorce, avec traduction en français ;

- Une photocopie du « livret de famille » ;

- Une photocopie du passeport

- Une photocopie de la carte nationale d’identité ;

- Une attestation sur l’honneur de célibat et de non-remariage ;

- Un certificat médical prénuptial signé par l’un des médecins agréés.

Pour que le mariage soit valable en Chine, il faudra donc qu'il ne contrevienne pas à la « Loi sur le mariage de la République populaire de Chine » ni aux intérêts publiques de la société chinoise. Vous devez présenter les pièces suivantes (liste non exhaustive) :

1) un formulaire d'acte de célibat et deux attestations sur l'honneur.

2)  les copies intégrales de vos actes de naissance datant de moins de six mois (l'original et une photocopie).

3 ) l'original de l'acte de célibat ou l'original de la Déclaration sur le célibat délivré par les services de légalisation chinois.

4)  votre passeport ou votre carte d'identité (l'original et une photocopie).

5) le certificat de capacité à mariage

6)  un certificat de décès du précédent conjoint (l'original et une photocopie) en cas de besoin.

7)  s'il s'agit d'un remariage, l'original et une photocopie d'un certificat de divorce ou d'une copie certifiée conforme du jugement de divorce (avec le certificat de l'entrée en vigueur de ce jugement). Un acte sur le non-remariage et une déclaration sur l'honneur de l'intéressé(e).

Il convient de rappeler que tout mariage célébré en Chine sans comparution personnelle ne sera pas considéré comme valable en France. En conséquence, un ressortissant français doit être présent.

Après la célébration du mariage, l'acte de mariage sera ensuite transcrit auprès du Consulat à la demande du conjoint français. Il sera remis aux conjoints un livret de famille français, ainsi que cinq photocopies de l’acte transcrit dans le registre d’état civil français. Si le couple souhaite fixer sa résidence en France pendant la première année du mariage, le conjoint étranger devra solliciter un visa de long séjour auprès du consulat de France. Il convient de savoir qu’aucun visa ne pourra être délivré au conjoint étranger avant que le mariage n'ait été transcrit au Consulat.

A son arrivée en France, le couple devra se présenter auprès de la préfecture compétente pour demander un titre de séjour pour le conjoint chinois.