Mariage franco-chinois célébré en France
Liste des pièces à fournir :
1. Partie française :
- Feuille de renseignements ;
- Justificatif du domicile ;
- Certificat médical prénuptial ;
- Photocopie de la carte d'identité ou du passeport ;
- Extrait de l'acte de naissance de moins de 3 mois ;
2. Parties chinoise :
- Feuille de renseignements ;
- Certificat médical prénuptial délivré par un hôpital chinois ou par le médecin agréé par l’Ambassade de France
- Photocopie du passeport ;
- Acte de naissance notarié ;
- Certificat de célibat notarié ;
- Certificat de coutume (Consulat de Chine en France).
Pièce commune
Il faut aussi fournir une liste des témoins sachant qu’il faut au moins un témoin par époux, et ces témoins doivent être majeurs.
Validité et traduction
Toutes les pièces doivent être daté de moins de 6 mois et celles en chinois doivent être traduites en français par un traducteur assermenté.
Délais
Il faut déposer le dossier constitué des pièces
exigées à la mairie au plus tard 20 jours avant la date du mariage.
Le maire fait publier les bans (liste officielle annonçant votre mariage,
affichée pendant 10 jours sur la porte de la mairie) 15 jours avant la date du
mariage dans la commune où il sera célébré.