Plan du site

Accueil

Mriage franco-chinois célébré en Chine

Mriage franco-chinois célébré en France

Le divorce franco-chinois

L'adotion d'un enfant chinois

L'échange du ermis de conduire étranger

Investir en Chine

Le régime des ontrats

Formes juridiques pour réaliser vos investissements;

Equity joint-venture : co-entreprise sino-étrangère ;

- Cooperative joint-venture : entreprise coopérative sino-étrangère ;

- Wholly foreign owned enterprise : entreprises à investissements 100% étrangers ;

- Succursale ;

- Bureau de représentation.

La fiscalité  

1. Impôts directs

- IS des sociétés chinoises
- IS des entreprises à investissement étranger ;
- Impôt sur le revenu des personnes physiques ;

2. Impôts indirects

- TVA ;
- Taxe de consommation ;
- Taxe de prestations de services ;
- Droits de douane

 

3. Impôts sur les ressources

- Taxe sur les ressources
- Droit d'usage des terrains (urbains et ruraux)
- TVA foncière

 

4. Impôts sur des biens et des actes

- Taxe d'habitation
- Droit de bail
- Taxe foncière ;
- Vignette

 

La Cour d'Appel de Poitiers et ses experts